mention du devis demenagement

Les mentions obligatoires du devis

L’article 3 de l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix de prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager fait état d’une liste de mentions obligatoires que doit contenir tout devis. 

Le devis doit, premièrement, faire mention du nom et de l’adresse de la société prestataire de services. Il doit également mentionner le nom du client, ainsi que l’adresse où auront lieu les travaux. Ensuite, le devis devra présenter un décompte détaillé en quantité et en prix de toutes les prestations et les produits nécessaires à la réalisation des travaux. Un décompte clair comprendra la dénomination du produit ou de la prestation, le prix, l’unité de référence, ainsi que la quantité estimée. S’il y a lieu le devis spécifiera les éventuels frais de déplacements ou le coût de ce dernier dans le cas d’un devis payant. Le devis peut être payant s’il nécessite un déplacement de la part de l’entreprise prestataire ou une étude approfondie. La durée de validité de l’offre sera souvent évoquée. Enfin, figureront la somme globale HT, les charges, et la somme globale TTC. Le devis sera par ailleurs daté et signé par la société prestataire. Il devra être édité en double exemplaire afin que la société et le bénéficiaire disposent tous deux d’un exemplaire propre.

Les autres mentions que peuvent contenir un devis

Un devis comporte un certain nombre de mentions obligatoires (se référer à l’article sur les mentions obligatoires du devis), mais il peut aussi contenir d’autres informations qui ne font pas parties de la liste des mentions de l’article 3 de l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix de prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager.

En effet, un devis peut préciser un certain nombre d’éléments additionnels. Il peut notamment souligner les taux horaires de main d’ouvre TTC, ou encore les méthodes de calcul du temps réellement passé sur le chantier. Le devis peut aussi préciser pour chaque prestation ou produit son prix TTC, en plus du prix HT.
Si frais de déplacements il y a, ils peuvent être également apposés sur l’estimation du montant des travaux.
La caractère payant ou pas du devis pourra, par ailleurs, être signalé. Et il est bon de savoir qu’ « à défaut d’une information claire sur le coût du devis, un consommateur pourra refuser de payer un devis dont il apprend postérieurement qu’il était payant ». De plus, si des conditions spéciales de rémunération existent, elles pourront être mentionnées.

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